Marie CIM

CGV - Conditions Générales de Vente

 

 

Conclues avec un professionnel

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre : 

CIMETIÈRE Marie

SIRET 85290957100022

35 rue Maurice Molhant 59830 BOURGHELLES

[email protected] | 0638498859

Ci-après dénommé(e) Marie Cim

D’une part, 

Et : Tout client du site mariecim.fr (Ci-après désigné le « Client ») 

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit : 

  • « Le Client » : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage professionnel. 
  • « Le Site » : site internet mariecim.fr

Article 1er – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Marie Cim et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

Marie Cim propose à la vente, par le biais de ce Site : la rédaction de contenus textuels destinés à un format web ou, occasionnellement, print. 

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le devis mentionnant en annexe les CGV.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.

Article 3 – Déroulé de la prestation

La réalisation d’une prestation par Marie Cim se déroule en 6 étapes.

  1. Brief : Marie Cim échange avec le Client sur ses besoins et ils définissent ensemble le cadre de la prestation (format, quantité, régularité, etc.).
  2. Devis : Marie Cim édite un devis répondant aux besoins évoqués lors du brief. Elle attend la signature du devis et le règlement de l’acompte pour débuter la prestation. 
  3. Rédaction : Marie Cim s’occupe de rédiger les contenus convenus avec le Client lors du brief. Si besoin, elle contacte le Client pour toute demande d’information supplémentaire.
  4. Allers/retours : Marie Cim transmet les documents au Client. Celui-ci se charge de les relire et de les annoter avec toute demande de modification dans un délai raisonnable.
  5. Modifications et version finale : Marie Cim réalise les modifications demandées par le Client et propose une validation finale.
  6. Validation et facturation : le Client valide la version finale avant facturation. Après envoi de la facture, le Client s’engage à régler la somme due sous 30 jours. 

Article 4 – Prix

Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Marie Cim serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

Marie Cim peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la signature du devis avec le Client.

Article 5 – Paiement

Le Client s’engage à régler la prestation sous 30 jours après réception de la facture par virement bancaire.

Un acompte de 30 % est exigible avant le début des travaux. En l’absence de règlement de l’acompte dans les délais, Marie Cim se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.

Article 6 – Retard de paiement

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due.

Article 7 – Clause résolutoire

Si dans les 30 jours qui suivent la mise en œuvre de l’article 7 “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Marie Cim.

Article 8 – Délai de réalisation et durée

La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre Marie Cim et le Client lors de la signature du devis.

Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord.

Article 9 – Obligations réciproques

Marie Cim s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du devis signé avant le début de la mission. Elle s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

Marie Cim est soumise à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.

Marie Cim peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. 

Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

Clauses finales

Article – Force majeure

Ni le Client ni Marie Cim ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.

La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées. 

La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.

Article – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille.